MENTIONS LÉGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et concernent le site internet accessible à l’adresse www.tiergarten.co.


1. IDENTIFICATION
2. MODIFICATIONS DU SITE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


1. IDENTIFICATION
URL du Site : www.tiergarten.co

- Editeur du Site :
La société ATELIER FRETY, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 431 365, dont le siège social est situé 73 - 75 rue de la Plaine à PARIS (75020) et ayant pour nom commercial « TIERGARTEN ».

Représentant légal : Monsieur Frédéric FRETY, gérant
TVA intracommunautaire : FR 85 793524109 Adresse électronique: contact@tiergarten.co
Adresse postale: 73 -75 rue de la Plaine
75020 Paris
France

Numéro de téléphone:

- Directeur de publication: Monsieur Frédéric FRETY

- Hébergeur du Site:
La société OVH, Société par actions simplifiée au capital social de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à ROUBAIX (59100).


2. MODIFICATIONS DU SITE

La société ATELIER FRETY peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site Internet.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, le nom de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés animés ou non) sont la propriété exclusive de la société ATELIER FRETY et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation des éléments susmentionnés présentés sur le Site Internet est strictement interdite et exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires.


4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies lors de votre commande sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires de la société ATELIER FRETY en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

La société ATELIER FRETY vous informe également que les données personnelles collectées sur le Site Internet seront utilisées par ses services internes pour vous informer des nouveautés et évènements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.tiergarten.co a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2117323v0.

Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier en écrivant à la société ATELIER FRETY, 73-75 rue de la Plaine, 75020, Paris, France, ou par mail à contact@tiergarten.co.


5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société ATELIER FRETY vous rappelle que nous nous efforçons de représenter et reproduire les Produits aussi fidèlement que possible conformément aux procédés photographiques et de publication disponibles. Néanmoins, compte tenu de la nature artisanale des Produits et des étapes de leur fabrication manuelle, certaines variations peuvent exister entre la description du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les dimensions indiquées et certaines couleurs qui peuvent varier, en particulier pour les Produits composés de matériaux naturels tels que le bois.

La société ATELIER FRETY ne peut donc pas garantir une exacte similitude entre les photographies du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les couleurs, celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Nous vous rappelons que les photographies illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels.

Tout utilisateur du Site Internet s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels relatifs au site tiergarten.co ainsi qu’à aviser sans délai la société ATELIER FRETY en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, la société ATELIER FRETY ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au Site Internet ou d’utilisation des services du Site Internet du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site Internet implique l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatique, etc). Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de la société ATELIER FRETY, qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.


6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur au 1er janvier 2016, le consommateur a le droit de recourir à la médiation pour régler par voie amiable le litige l’opposant au vendeur professionnel.

En cas de litige, une réclamation préalable est nécessaire. Nous vous remercions de vous adresser en priorité au vendeur à l’adresse électronique suivante: contact@tiergarten.com.

En cas d’échec de satisfaction de la réclamation ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai de deux mois, vous pourrez soumettre le différend vous opposant au vendeur à : xx à compléter xx.

A défaut d’accord amiable et sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige lié à l’existence, l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, la société ATELIER FRETY vous informe que tout utilisateur doit se conformer aux règles applicables dans son pays de résidence.